Dernière mise à jour : 23/01/2025

1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre la société Liveplaque.fr (ci-après « le Vendeur »), dont l’adresse email est info@liveplaque.fr, et tout acheteur (ci-après « le Client ») passant commande sur le site www.liveplaque.fr. En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les CGV.

2. Objet
Les CGV s’appliquent à la vente de plaques d’immatriculation personnalisées proposées sur le site Liveplaque.fr. Les produits sont conformes aux normes légales en vigueur en France et dans l’Union Européenne.

3. Commandes

  • Le Client sélectionne ses plaques en renseignant les informations requises (numéro d’immatriculation, options de personnalisation).
  • La validation de la commande vaut acceptation des prix, des délais et des caractéristiques du produit.
  • Un email de confirmation est envoyé au Client après paiement.

4. Prix et Paiement

  • Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent les taxes (TVA). Les frais de livraison sont calculés et affichés avant validation finale.
  • Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (via plateforme sécurisée), PayPal.
  • Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

5. Livraison

  • Délais indicatifs : [préciser, ex. 5 à 7 jours ouvrés]. Les délais peuvent varier en cas de force majeure ou de personnalisation complexe.
  • Le Vendeur s’engage à informer le Client en cas de retard.
  • Les plaques sont expédiées à l’adresse fournie par le Client. Les risques sont transférés au Client dès remise du colis au transporteur.

6. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés fabriqués sur demande du Client. Aucun remboursement ne sera donc possible sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché (voir article 7).

7. Garanties

Garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil) : le Vendeur remplace ou rembourse tout produit non conforme ou présentant un défaut non apparent à la livraison.

8. Responsabilité
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas :

  • D’erreur dans les informations fournies par le Client (ex. numéro d’immatriculation incorrect).
  • De dommages indirects (perte de temps, manque à gagner, etc.).
  • De non-respect des réglementations locales liées à l’utilisation des plaques dans un pays autre que la France.

9. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site (design, textes, logos) sont la propriété exclusive de Liveplaque.fr. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

10. Données Personnelles
Les données collectées sont traitées pour la gestion des commandes et la relation client. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant info@liveplaque.fr.

11. Litiges
En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du lieu du siège social du Vendeur (France), conformément au droit français.

12. Évolution des CGV
Liveplaque.fr se réserve le droit de modifier ses CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Contact :
Pour toute question : info@liveplaque.fr.

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