Dernière mise à jour : 25/01/2025
1. Acceptation des Retours
En raison du caractère personnalisé et sur mesure des plaques d’immatriculation, les retours et remboursements ne sont généralement pas autorisés, sauf dans les cas suivants :
- Défaut de conformité (plaques non conformes à la commande ou aux normes légales).
- Vice caché (défaut technique ou matériel non apparent à la livraison).
- Erreur du Vendeur (ex. mauvaise personnalisation, envoi d’un produit différent de la commande).
2. Délai de Réclamation
Le Client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception des plaques pour signaler un problème en envoyant un email à info@liveplaque.fr, accompagné :
- De photos détaillées du produit concerné.
- D’une description précise du défaut ou de l’erreur.
- D’une copie de la confirmation de commande.
3. Processus de Retour
- Si la réclamation est validée par Liveplaque.fr, le Client recevra des instructions pour renvoyer les plaques à nos frais (étiquette de retour prépayée fournie).
- Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, sans avoir été utilisés ou modifiés.
4. Options de Remboursement ou Remplacement
- Remplacement : Si possible, nous fabriquerons et expédierons gratuitement une nouvelle plaque conforme à la commande initiale.
- Remboursement : Si le remplacement n’est pas réalisable, le montant de la commande (hors frais de livraison initiaux) sera remboursé sous 14 jours ouvrables via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
5. Frais de Retour
- Les frais de retour sont pris en charge par Liveplaque.fr en cas de défaut de conformité ou d’erreur de notre part.
- Si la réclamation est jugée non fondée, les frais de retour et de réexpédition restent à la charge du Client.
6. Exceptions
Aucun retour ni remboursement ne sera accepté dans les cas suivants :
- Personnalisation conforme à la commande mais ne correspondant pas aux attentes subjectives du Client (ex. choix de couleurs, format).
- Erreur du Client (ex. numéro d’immatriculation incorrect saisi lors de la commande).
- Dommages causés par une utilisation inappropriée ou un montage non conforme aux instructions.
- Demande de retour hors délai (après 14 jours).
7. Conformité Légale
Le Client est responsable de s’assurer que les plaques commandées respectent les réglementations en vigueur dans son pays (ex. normes européennes, dimensions autorisées). Liveplaque.fr décline toute responsabilité en cas de non-conformité légale liée à l’utilisation du produit.
8. Garanties Légales
Cette politique s’ajoute aux garanties légales obligatoires (garantie de conformité de 2 ans et garantie des vices cachés), conformément au droit français.
Contact :
Pour toute demande liée aux retours : info@liveplaque.fr.